État civil & Cimetières

Habilitation des opérateurs funéraires
Les pompes funèbres doivent-elles fournir un mandat (appelé « pouvoir ») signé par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Haïti
Haïti – Note sur l’unicité des actes d’état civil
Haïti – Attestation de célibat
Haïti
Haïti – Extrait d’acte de naissance
Haïti – Mentions
Haïti – Certificat de non-opposition
Haïti – Certificat de coutume
Haïti – Certificat de non-mariage
Haïti – Acte de naissance
Héritage et succession
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
Héritage et succession
Nous avons un administré qui prétend être propriétaire d'une sépulture perpétuelle, mais l'acheteur de l'époque est soi-disant une tante de sa mère (l'acheteur de l'époque ne porte pas le même nom que l'administré qui prétend être propriétaire), cet...
Frais bancaires : faut-il encadrer la « taxe de la mort » ?
La vie privée, limite infranchissable pour la simplification des procédures de successions
Successions modestes : prouver sa qualité d’héritier devient plus simple
Frais bancaires : faut-il encadrer la « taxe de la mort » ?
Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?
Certificat d’hérédité
Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance
heure
Un couple de mariés s'est présenté avec 1 heure de retard par rapport à l'heure de célébration convenue. L'élu chargé de la célébration me demande s'il existe un délai d'attente au-delà duquel l'élu peut quitter la mairie et donc ne pas célébrer le ...
Honduras
Honduras
Hongrie
Hongrie
Hongrie – Attestation de suppression du certificat de coutume
Hongrie – Certificat de célibat
Hongrie – Acte de naissance
Honneurs militaires
Cercueil recouvert du drapeau tricolore : un hommage qui doit rester exceptionnel
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire