État civil & Cimetières

Habilitation des opérateurs funéraires
Les pompes funèbres doivent-elles fournir un mandat (appelé « pouvoir ») signé par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Haïti
Haïti
Haïti – Note sur l’unicité des actes d’état civil
Haïti – Attestation de célibat
Haïti – Extrait d’acte de naissance
Haïti – Mentions
Haïti – Certificat de non-opposition
Haïti – Certificat de coutume
Haïti – Certificat de non-mariage
Haïti – Acte de naissance
Héritage et succession
Certificat d’hérédité
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?
Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
Héritage et succession
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
Nous avons un administré qui prétend être propriétaire d'une sépulture perpétuelle, mais l'acheteur de l'époque est soi-disant une tante de sa mère (l'acheteur de l'époque ne porte pas le même nom que l'administré qui prétend être propriétaire), cet...
Frais bancaires : faut-il encadrer la « taxe de la mort » ?
La vie privée, limite infranchissable pour la simplification des procédures de successions
Successions modestes : prouver sa qualité d’héritier devient plus simple
Frais bancaires : faut-il encadrer la « taxe de la mort » ?
Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance
heure
Un couple de mariés s'est présenté avec 1 heure de retard par rapport à l'heure de célébration convenue. L'élu chargé de la célébration me demande s'il existe un délai d'attente au-delà duquel l'élu peut quitter la mairie et donc ne pas célébrer le ...
Honduras
Honduras
Hongrie
Hongrie
Hongrie – Attestation de suppression du certificat de coutume
Hongrie – Certificat de célibat
Hongrie – Acte de naissance
Honneurs militaires
Cercueil recouvert du drapeau tricolore : un hommage qui doit rester exceptionnel
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire