État civil & Cimetières

Vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
La police doit-elle être convoquée lors des opérations d'exhumation au moment de la fermeture du cercueil, sans présence de la famille, pour un départ pour une autre commune ?
Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?
Simplification des opérations funéraires : le décret d’application est paru
Pas de vacation pour les élus municipaux assurant des opérations de surveillance lors des services funéraires
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Décret no 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
Vanuatu
Vanuatu
Vatican
Vatican
Véhicule automobile
Les mairies sont de plus en plus sollicitées par des particuliers afin de légaliser leurs signatures sur des certificats de cession de véhicule destinés à une vente à l'étranger. Est-on habilité à le faire ?
Vénézuela
Vénézuela
Vérifications de l'officier d'état civil
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Nos élus nous adressent et soutiennent des mariages dont aucun des futurs mariés, ni l’un de leurs parents, ne sont domiciliés ni ne résident sur notre commune. Ces derniers fournissent comme justificatifs de domicile, ceux d’une tante ou un ami par...
Vide sanitaire
Combien de cercueils peuvent-ils être déposés dans une concession de 2 m², et sur quelle profondeur ?
Sépultures : précisions ministérielles sur le « vide sanitaire »
Vietnam
Vietnam
Vietnam – Certificat de célibat (traduction)
Vietnam – Acte de naissance
Vietnam – Acte de naissance (traduction)
Vietnam – Certificat de coutume
Vietnam – Certificat de célibat
Violences faites aux femmes
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Visa de conformité
Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?
Volonté du défunt
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
La liberté de choix des funérailles : loi de police contre convention bilatérale
Le juge judiciaire et l’exhumation : quand la demande est rejetée pour absence de motifs graves ou sérieux
Les personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes et la possibilité de crémation