Combien de cercueils peuvent-ils être déposés dans une concession de 2 m², et sur quelle profondeur ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

L’article L. 2223-13 du CGCT permet aux communes d’instituer des concessions de terrain destinées à la création de sépultures, lorsque l’étendue de leurs cimetières le permet.

Traditionnellement, les concessions funéraires sont cédées vides de toute construction par les communes (certaines proposent des concessions avec des caveaux préconstruits) et la faculté de construire un caveau sur le terrain concédé est laissée à l’appréciation du concessionnaire (CGCT, art. L. 2223-13).

Dans sa partie réglementaire consacrée à l’aménagement des cimetières, le CGCT, à l’article R. 2223-3, dispose que chaque fosse a une profondeur de 1,5 mètre à 2 mètres, et une largeur de 80 centimètres. La profondeur de 1,5 mètre évoquée dans cet article est prévue pour l’inhumation d’un cercueil en pleine terre, et inclut le vide sanitaire de 1 mètre devant être laissé entre le sommet du cercueil et la surface du sol.

Pour l’inhumation d’un cercueil supplémentaire, 50 centimètres doivent être ajoutés au 1,5 mètre prévu à l’article R. 2223-3 du CGCT. Ainsi, pour pouvoir accueillir deux cercueils, la fosse (en pleine terre) doit être creusée à 2 mètres de profondeur (1,50 mètre + 50 centimètres), les cercueils se superposant tous les 50 centimètres jusqu’à la profondeur maximum permise par le règlement intérieur des cimetières. En l’espèce, les 2 mètres carrés évoqués dans le contrat de concession correspondent à la surface du terrain nu mis à disposition du concessionnaire pour l’acquisition d’une…
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