État civil & Cimetières

Îles marshall
Îles Marshall
Îles Salomon
 Îles Salomon
Incident sur un acte ou registre d'état civil
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
Chaque année je commande 20 feuillets numérotés pour mes décès. Cette année, pour la première fois, j'ai 41 décès, il me manque donc 1 feuillet numéroté. Ai-je le droit de prendre une feuille numérotée en naissance par exemple et de saisir mon acte ...
Lors de la vérification et contrôle des deux registres par le procureur de République, prévu par l'article 53 du Code civil, une mairie peut-elle demander au procureur l'apposition d'une mention « urgente » ? Dans notre cas pratique, il s'agit d'une...
Tenue des registres et des actes par les agents de l’état civil : un métier à risque ?
Inde
Inde (Bharat)
Inde – Acte de notoriété valant acte de naissance
Inde – Certificat de célibat
Inde – Attestation sous serment – Affidavit
Inde – Certificat de naissance (traduction)
Inde – Certificat de célibat traduit et apostillé
Inde – Certificat de naissance (Pondichéry)
 Inde – Certificat de naissance
Inde – Certificat de célibat (Pondichéry)
Inde – Attestation sous serment (traduction)
Inde – Certificat de capacité matrimoniale (traduction)
Inde – Certificat de capacité matrimoniale
Inde – Certificat de coutume
Inde – Acte de naissance (traduction)
Indonésie
Indonésie
Indonésie – Acte de naissance
Indonésie – Certificat de célibat
Indonésie – Certificat de célibat (traduction)
Indonésie – Certificat de coutume
Indonésie – Attestation de non-publication
Informatisation
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
Inhumation
Quelles possibilités d’inhumation sont envisageables pour un concessionnaire de trois emplacements ?
Que faut-il faire dans le cas d'une erreur de creusement de la part des pompes funèbres lors d'une inhumation ?
Quels sont les droits des concessionnaires en fonction du type de concession ?
Un conjoint peut-il se faire inhumer dans la concession familiale de sa femme avant cette dernière ?
Une étude doit-elle être réalisée à chaque nouvelle inhumation dans une propriété privée ?
Le droit à l’inhumation
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Le document « demande d'inhumation, d'exhumation dans une concession, demande de dispersion des cendres dans l'espace cinéraire », en vue de délivrer l'autorisation d'inhumation, doit-il être remis à l'officier d'état civil dans son format « papier ...
Nous souhaiterions savoir s'il est possible juridiquement qu'une famille puisse filmer l'inhumation de son défunt dans le cimetière de la commune, car au vu des mesures restrictives dues au Covid-19, les regroupements familiaux sont très limités.
Les inhumations dans une propriété privée
Les cimetières d’animaux familiers
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
De nouvelles caractéristiques pour les cercueils depuis le 1er janvier 2019
Peut-on inhumer les cendres d’un animal de compagnie avec son maître ?
Quelle est la responsabilité contractuelle de la commune concernant la nature du terrain du cimetière ?
La crémation se révèle plus écologique que l'inhumation
Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?
Les modalités de l'exhumation d'un défunt dépendent-elles des conditions d’inhumation ?
Simplification des opérations funéraires : le décret d’application est paru
Sceller ou inhumer : les règles seraient les mêmes pour le Gouvernement
Trois questions à ... Emmanuel Aubin
Le maire et l’autorisation d’inhumer : le code, rien que le code, tout dans le code…
L’inhumation d’une urne cinéraire dans une sépulture peut-elle être refusée ?
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
Inscription sur le livret de famille
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?
Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?
Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?
Peut-on inscrire le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille de ses parents à la demande de la sœur du défunt, puisque les deux parents sont décédés ?
Sur le livret de famille, comment noter le lieu et le département de naissance pour un étranger né à l'étranger ?
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
Est-il possible d'inscrire sur le livret de famille le décès de l'époux ou de l'épouse lorsque le couple est divorcé ?
Lors d'une adoption simple, une personne majeure peut-elle être ajoutée dans le livret de famille ?
Comment convient-il de faire apparaître un enfant adopté en forme simple dans le livret de famille ?
Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?
Une mère célibataire peut-elle obtenir un livret de famille regroupant ses enfants nés de pères différents et dont la filiation a été établie (reconnaissances, choix de nom) ?
Peut-on ne pas inscrire un enfant mineur décédé dans le livret de famille au motif que les parent ne le souhaitent pas ?
Les enfants peuvent-ils continuer à demander la mise à jour du livret de famille alors que leurs deux parents sont décédés ?
À la suite de l’adoption simple d'un enfant majeur par le mari de la mère, doit-on faire inscrire la mention d'adoption sur le livret de famille des parents où figure l'enfant sachant que le père est décédé après le divorce ?
Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? Y a-t-il un effet rétroactif à la loi de mars 2022 ?
Je suis commune de domicile de la défunte, et donc destinataire de la transcription de l'acte de décès. Puis-je mettre à jour le livret de famille ou dois-je l'envoyer à la mairie de décès ?
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
Nous allons prochainement célébrer un mariage franco-japonais. Le futur couple a un enfant né au Japon de nationalité japonaise. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir l'inscrire sur le livret de famille délivré à l'occasion du mariage ?
Dois-je mettre à jour un livret de famille en apposant la mention de PACS ?
Le modèle de livret de famille modifié par un nouvel arrêté
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation dans la mention de divorce sur l'acte de mariage et sur le livret de famille ?
Doit-on obligatoirement porter la mention de changement de régime matrimonial sur un livret de famille ?
Français de l’étranger : l’inscription d’une naissance au livret de famille doit obligatoirement avoir lieu dans le pays de naissance de l’enfant
Dans un livret de famille, peut-on inscrire le nom d’usage de l’épouse (nom de son mari) à la place de son nom de naissance, ce dernier ayant une connotation ridicule voire péjorative ?
Faut-il mentionner le décès sur un livret de famille d’époux divorcés ?
Inscription sur les monuments funéraires
Peut-on autoriser l'apposition de la photo d'un enfant mort-né sur un monument funéraire ?
Insectes xylophages (termites)
Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites !
Insee
Relations du service de l’état civil avec l’INSEE
Naissance, mariage, décès, PACS, mentions : l’Insee met à jour ses bulletins d’état civil
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes domiciliées dans la commune nées en 1920. Nous lui avons répondu que nous ne détenons aucun fichier et l'avons invitée à prendre contact avec l'INSEE. Comment éto...
À quoi servent les bulletins INSEE ?
Un arrêté complète la liste des données devant être transmises par les mairies à l’INSEE
L’Insee expérimente le recueil des données par Internet
Insee, Ined : ces chiffres qui nous parlent…
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
Décret no 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l’annexe du décret no 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Institution funéraire
Le Conseil national des opérations funéraires
Le Haut Conseil de la santé publique
La création d’une Union du pôle funéraire public
Pas de funérailles républicaines inscrites dans la loi
Une pétition pour interdire le transport d’urnes funéraires par La Poste
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Instruction du dossier de mariage
Quel texte précise l'obligation de la présence des deux futurs lors du dépôt d'un dossier de mariage ?
L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes
Interprète
Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?
À l'occasion d'un mariage nécessitant un interprète mentionné dans l'acte, ce dernier doit-il signer l'acte de mariage ?
Irak
Irak
Irak – Certificat de coutume
Irak – Certificat de célibat
Irak – Acte de naissance
Iran
 Iran
Iran – Acte de naissance
Iran – Certificat de célibat
 Iran – Certificat de célibat (traduction)
Iran – Certificat de coutume
Irlande (Eire)
 Irlande
Irlande – Affidavit
Irlande – Acte de naissance
Irlande – Acte de naissance (traduction)
Irlande – Certificat de capacité matrimoniale et de coutume
Islande
Islande
Israël
Israël
Israël – Extrait d’enregistrement population célibat
Israël – Certificat de célibat
Israël – Acte de naissance
Israël – A qui de droit
 Israël – Acte de naissance (traduction)
Israël – Certificat de coutume
Italie
Italie
Italie – Acte de naissance
Italie – Certificat de célibat
Italie – Certificat de non-opposition
Italie – Certificat de célibat consulaire
Italie – Certificat de coutume