Je suis commune de domicile de la défunte, et donc destinataire de la transcription de l'acte de décès. Puis-je mettre à jour le livret de famille ou dois-je l'envoyer à la mairie de décès ?
En cas de décès d’une personne, la déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de l’évènement. Malgré tout, la déclaration, même tardive, doit être acceptée quel que soit le délai écoulé depuis le décès.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
L’acte de décès énoncera :
le jour, l'heure et le lieu de décès ;
les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne…
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