Une mère célibataire peut-elle obtenir un livret de famille regroupant ses enfants nés de pères différents et dont la filiation a été établie (reconnaissances, choix de nom) ?
Le livret de famille est un document officiel permettant d’apporter la preuve de la composition de la famille. Son contenu est prévu par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et il est constitué de différents extraits d’actes d’état civil selon la situation du couple ou du parent célibataire : mariage, naissance du ou des parents, décès du ou des parents, naissance et décès des enfants.
Le livret doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d’un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille ont la force probante qui s’attache aux extraits des actes d’état civil et aux mentions en marge de ces actes.
Le livret est remis automatiquement par l’officier d’état civil :
lors de la célébration du mariage ;
lors de la naissance du premier enfant né hors mariage ;
lors de la transcription à l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par un parent seul.
En ce qui concerne l’enfant sans vie, le livret sera établi ou complété uniquement à la…
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