Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Art. 1er Modifié par Décret no 2006-640 du 1er juin 2006, art. 2, JORF, 2 juin 2006, en vigueur le 1er juill. 2006 Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil : 1o aux époux, lors de la célébration du mariage ; 2o aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ; 3o à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule. Article 1-1 (transféré) Créé par Décret no 2002-1556 du 23…