Nous allons prochainement célébrer un mariage franco-japonais. Le futur couple a un enfant né au Japon de nationalité japonaise. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir l'inscrire sur le livret de famille délivré à l'occasion du mariage ?
Pour qu’un acte d’état civil soit porté sur un livret de famille français, il faut qu’il soit détenu par un officier d’état civil français ou par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cela ne veut pas pour autant dire que le titulaire de l’acte ait la nationalité française.
Lorsqu’un enfant naît à l’étranger, il faut, pour qu’il soit inscrit sur le livret de famille, deux conditions essentielles : qu’au moins l’un des parents soit français et que son acte de naissance soit transcrit auprès du consulat général de France territorialement compétent.
C’est la conséquence de l’article 18 du Code civil qui dit qu’est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français (que l’enfant soit né en France ou à l’étranger).
Dans le cas présent, il faut en premier lieu que les parents demandent la transcription de l’acte de naissance auprès du consulat de France au…
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