Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après l’apposition de la mention de rectification sur l’acte, soit les éléments concernés n’influent pas sur l’état civil de son titulaire et rien ne s’oppose alors à ce que le livret de famille soit complété.
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
Tout dépend des éléments concernés par la rectification.Par exemple, en cas de rectification portant sur l’orthographe du nom de famille ou du prénom d’un enfant, sur sa date de naissance ou son sexe, le livret de famille ne pourra être mis à jour qu’après apposition de la mention de rectification sur l’acte original.Dans le cas d’une rectification concernant un élément de l’acte qui n’influe pas sur l’état civil de son titulaire comme l’adresse de naissance, la…
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