Peut-on inscrire le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille de ses parents à la demande de la sœur du défunt, puisque les deux parents sont décédés ?
Institué par le décret no 74-449 du 15 mai 1974, le livret de famille est remis par l’officier d’état civil au moment du mariage, de la naissance du premier enfant (hors mariage) ou en cas d’adoption. Il contient les extraits des actes d’état civil (naissance, mariage, décès).
En fonction de la survenance d’évènements postérieurs à sa création concernant l’état civil des personnes qui y sont mentionnées, il sera complété par des ajouts (naissances et décès des enfants après son établissement, décès des parents) ou des mentions (divorce et autres décisions judiciaires). Il pourra aussi être remplacé (changement de nom ou de prénom, dégradation, perte) ou doublé (séparation, divorce).
Un arrêté du 1er juin 2006 avait institué un modèle unique de livret de famille qui a été remplacé par un plus récent en 2022. Ce dernier intègre les nouvelles formes de compositions…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.