Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
La transcription d’un tel jugement sur les registres d’état civil remplace un acte de décès et est donc exploitée comme telle. Le jugement déclaratif de décès est porté sous forme d’extrait sur le livret de famille.
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
La transcription sur les registres de ces jugements remplace des actes et est donc exploitée comme telle.
Les jugements sont portés sous forme d’extraits sur le livret de famille.
Les jugements déclaratifs de naissance et d’adoption plénière sont portés comme des extraits d’actes de naissance sans faire apparaître qu’il s’agit d’un jugement ; seules l’année de la naissance et l’année de l’acte, si elles sont différentes, peuvent révéler une situation particulière…
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