Formule de transcription d’adoption plénière

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Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Formule de transcription d’adoption plénière (IGREC, no 217-1). No … (adoption plénière)... (Prénom(s), NOM)Par transmission en date du …, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de... a requis de Nous la transcription du dispositif d’un jugement d’adoption plénière prononcé le … par le tribunal judiciaire de … (éventuellement tribunal de proximité de …)De ce jugement, dont la transcription tiendra désormais lieu d’acte de naissance, il résulte que :Le … à … heures … minutes, en notre commune, est né un enfant de sexe …, prénommé(e) … et nommé(e) … (éventuellement (1re…
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