Comment convient-il de faire apparaître un enfant adopté en forme simple dans le livret de famille ?

Par Martial Guarinos

Publié le

Au sein d'un livret de famille, est-il possible de mettre un enfant adopté en adoption simple par le conjoint d'un des parents avec les autres enfants issus du même couple ?

Les extraits d'actes de naissance des enfants adoptés en la forme simple sont inscrits dans le livret de famille du ou des parent(s) adoptif(s) conformément aux dispositions de l'article 12-1 du décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille : « En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret…
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