État civil & Cimetières

Jamaïque
Jamaïque
Jamaïque – Certificat de célibat (traduction)
Jamaïque – Certificat de célibat
Jamaïque – Acte de naissance (traduction)
Jamaïque – Acte de naissance
Japon
Japon
Japon – Certificat de célibat
Japon – Information sur la publication des bans
Japon – Apostille
Japon – Copie du registre d’état civil
Japon – Attestation de capacité à mariage (traduction)
Japon – Certificat de coutume
Japon – Attestation de capacité à mariage
Japon – Registre d’état civil
Japon – Certificat de mariage et de divorce
Japon – Extrait d’acte de naissance (établi par l’ambassade)
Jardin du souvenir
Est-il obligatoire de mettre un tableau d'affichage au cimetière recensant les noms des défunts dispersés dans le jardin du souvenir, alors qu'ils figurent dans le registre de la mairie ?
Peut-on déplacer un jardin du souvenir sans translation du cimetière ?
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir
Jordanie
Jordanie
Jordanie – Acte de divorce (traduction)
Juge des tutelles
L’habilitation familiale : un nouvel outil de protection des majeurs
Jugement de révocation
Dans quelles conditions peut-on révoquer une adoption pour insanité d'esprit de l'adoptant ?
Jugement déclaratif d'absence
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Cass. crim., 26 avr. 1988, no 87-83511
Cass. 2e civ., 31 mai 2005, no 03-30770
Cass. soc., 19 févr. 1998, nos 96-17574 et 96-17821
Cass. soc., 18 juill. 1997, no 95-22120
Cass. 1re civ., 17 mars 1987, no 85-17406
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
Transcription de jugement déclaratif d’absence
Jugement déclaratif de décès
Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?
Jugement déclaratif de décès
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
Mention de déclaration judiciaire de décès
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
Cass. 1re civ., 14 mars 1995, no 92-21226
Cass. crim., 3 nov. 1978, no 78-91144
CA Riom, 13 sept. 2005, no 05/00340
Loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Convention CIEC no 10 du 14 septembre 1965 relative à la constatation de certains décès
Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
Jumeau
Acte de naissance d’enfant jumeau
Justificatif de domicile
Les justificatifs de domicile à fournir pour un dossier de mariage doivent-ils être récents ?
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
Un couple, qui était domicilié dans notre commune par le passé, souhaitent s'y marier. Aujourd'hui ils ont établi une résidence temporaire dans une autre commune, chez des amis, et n'ont aucun justificatif de domicile à fournir. Concrètement, où peu...
Dans le cadre d’un dossier de mariage, est-ce que les attestation, certificats et déclarations d’hébergement sont-ils recevables ? Est-ce que la mairie doit envoyer des publications de ban et des avis de mentions de mariage aux autorités étrangères ...
Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles toujours d'actualité ? Doit-on en délivrer aux usagers qui en font la demande pour des démarches administratives ?
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile déclaré dans certaines démarches
Peut-on accepter comme attestation de domicile les « attestations de titulaire de contrat » de plus en plus régulièrement émis par certains fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, etc.) ?
Expérimentation de la dispense du justificatif de domicile
Attestations d’accueil : des difficultés lors de la vérification des conditions de logement et de ressources financières
Dans un dossier de mariage, la remise d’un justificatif de domicile par un futur époux étranger domicilié à l’étranger est-elle obligatoire ou le dossier peut-il être accepté sans ?
Les quittances d'électricité sécurisées peuvent être utilisées comme justificatifs de domicile mais pas comme preuve de l’état civil
Afin de justifier de sa résidence pendant un mois sur la commune pour pouvoir se marier, une quittance de loyer sur laquelle le nom du propriétaire n'est pas mentionné est-elle valable ?
Que doit-on faire lorsque l’on s’aperçoit, après la publication des bans, que le justificatif de résidence n'est pas suffisant (quittance de carnet à souche que l'on achète dans le commerce) pour attester d’un mois d'habitation sur la commune du mar...
Un certificat d'hébergement dans un hôtel situé dans notre commune, délivré par le SAMU social de Paris, peut-il servir de justificatif de domicile pour la célébration d'un mariage ?
Le dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile s’ouvre aux CNI et aux titres de séjours
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité
Justificatifs d'état civil
Est-il possible d'accepter une carte d'identité périmée dans le cadre d'une demande de changement de prénom ?
 Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
Comment justifier d’une situation de couple ?
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Les quittances d'électricité sécurisées peuvent être utilisées comme justificatifs de domicile mais pas comme preuve de l’état civil
Contrôle des justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
Loi no 78-753 17 juillet 1978 (extraits) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal