Peut-on déplacer un jardin du souvenir sans translation du cimetière ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

L’article L. 2223-1 du CGCT impose à chaque commune la possession d’au moins un cimetière pour l’inhumation des personnes qui décèdent sur son territoire. Celles de 2 000 habitants ou plus doivent, quant à elles, disposer d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes dont les corps ou les restes ont été crématisés.

Si la commune est tenue de posséder un site cinéraire, ce dernier peut être situé en dehors de l’enceinte du cimetière, de manière complètement isolée, ou peut être contigu à un crématorium (CGCT, art. L. 2223-40), à qui sa gestion peut être déléguée.

Les équipements devant composer l’espace cinéraire comprennent un espace destiné à l’inhumation des urnes (cases de columbarium ou cavurnes, ou combinaison des deux solutions afin d’offrir un choix plus large aux familles), et un autre destiné à la dispersion des cendres (CGCT, art. L. 2223-2).

Appelé couramment « jardin du souvenir », l’espace du site cinéraire affecté à la dispersion des cendres peut contenir un puits de dispersion (nommé parfois « puits du souvenir »), ou être dépourvu de toute construction. Dans ce dernier cas, il s’agira le plus souvent d’un simple espace engazonné. Le seul équipement obligatoire du jardin du souvenir, imposé par le CGCT, est celui devant permettre l’inscription de l’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées (art. L. 2223-2). La translation d’un cimetière, visée à l’alinéa 2 de l’article L. 2223-1 du CGCT, est l’opération qui…
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