Un certificat d'hébergement dans un hôtel situé dans notre commune, délivré par le SAMU social de Paris, peut-il servir de justificatif de domicile pour la célébration d'un mariage ?

Les justificatifs fournis doivent être établis au nom des futurs époux et peuvent être, selon la circulaire : un bail locatif, une quittance de loyer, des factures EDF, GDF, factures de téléphone à l'exclusion de la téléphonie mobile, l’avis d'imposition ou de non-imposition, l’avis de taxe d'habitation, l’attestation Assedic, l’attestation de l'employeur, etc. En ce qui concerne l’attestation d’hébergement, il faut tenir compte de la situation des futurs époux. Dans le cas présent, il s’agit de personnes sans domicile fixe qui n’ont donc aucun moyen de fournir un justificatif de domicile. Le certificat délivré par le SAMU social peut être considéré comme valable car délivré par un organisme officiel. Rien n’empêche de demander en supplément un justificatif de l’hôtel qui viendra confirmer la présence des futurs époux à cette adresse. Par contre, une attestation sur l’honneur faite par une tierce personne ne doit pas être acceptée puisqu’elle pourrait être considérée comme une domiciliation de complaisance. Dans la pratique, la manière de procéder est très différente d’une mairie à une autre. Tel document accepté par l’une ne le sera pas nécessairement par l’autre. Mais quels que soient les documents présentés, l’essentiel réside dans le fait que la réalité du domicile ou de la résidence soit prouvée. C’est sur ce point que la circulaire attire l’attention des officiers de l’état civil pour une très grande vigilance. Source :

• Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés