Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

Art. 1er La sécurisation des pièces justificatives mentionnées au troisième alinéa de l’article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret no 2013-629 du 16 juillet 2013 s’effectue par l’insertion d’un code-barres à deux dimensions, dénommé 2D-doc. Art. 2 Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr Art. 3 Les opérateurs souhaitant assurer la sécurisation de leurs pièces…