Décret n^o 2005-1726 30 décembre 2005 relatif aux passeports

Dispositions générales Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission Art. 1er Modifié par Décret no 2008-426 du 30 avril 2008, art. 2 Le passeport, le passeport de service et le passeport de mission mentionnent : le nom de famille, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l’intéressé le demande, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ; la couleur des yeux, la taille ; la nationalité ; le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l…