Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de procédures administratives. Toutefois, un vrai justificatif reste obligatoire pour certaines démarches.
Dans quels cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de procédures administratives.Toutefois, un vrai justificatif reste obligatoire pour la délivrance des titres et actes suivants :la carte nationale d’identité ;le passeport ;le document de circulation pour étranger mineur, le titre d’identité républicain ainsi que l’ensemble des documents de voyage français ;les titres de séjour pour étranger, quel qu’en soit le régime ;le livret de famille ;les copies ou extraits d’actes d’état civil ;la…
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