Que se passe-t-il si l’absent revient ?
Il recouvre en principe ses droits et ses biens. Le jugement déclaratif d’absence peut être annulé. Des modalités spécifiques s’appliquent à la dissolution du mariage et à certains de ses biens.
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
Le cas est prévu par le Code civil : si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l’administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l’absence.
Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d’absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès.
Si l’absent reparaît…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.