Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de justice déclarant l’absence.

Déclaration judiciaire d’absence. Déclaré(e) absent(e). Jugement (arrêt) du tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de … rendu le … transcrit à … le …
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