Est-il obligatoire de mettre un tableau d'affichage au cimetière recensant les noms des défunts dispersés dans le jardin du souvenir, alors qu'ils figurent dans le registre de la mairie ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

Issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, l’article L. 2223-18-1 du CGCT encadre la destination des cendres dans les cimetières.

En fonction de la volonté du défunt ou des choix effectués par les membres de sa famille, les cendres de celui-ci, recueillies dans une urne après la crémation, peuvent être inhumées dans une sépulture traditionnelle (caveau ou pleine terre), ou dans une sépulture cinéraire intégrée à l’espace obligatoire prévu à l’article L. 2223-1 du CGCT pour les communes de 2 000 habitants ou plus (case de columbarium, cavurne).

L’urne contenant les cendres peut également être scellée sur un monument funéraire, ou les cendres peuvent être dispersées directement en pleine nature ou dans des espaces aménagés à cet effet appelés jardins du souvenir ou puits du souvenir (CGCT, art. L. 2223-18-2).

Selon les équipements cinéraires construits par les communes, ou lorsque ces dernières sont concernées par l’obligation légale de construction d’un site cinéraire (CGCT, art., L. 2223-1), ce dernier doit être équipé d’un espace de dispersion possédant un dispositif permettant l’inscription de l’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées. Il peut s’agir d’une stèle permettant de graver les noms ou d’accueillir des plaques nominatives, un mur, un registre papier, une borne ou un fichier informatique en libre accès au bureau du cimetière (CGCT. art. L. 2223-2). Même si les noms…
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