Comment justifier d’une situation de couple ?

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Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d’acte de mariage, l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS.

Il peut également être demandé de justifier d’un concubinage, de la rupture de vie maritale ou de la séparation ou encore du célibat, du non-mariage ou du non décès.

Comment justifier d’une situation de couple ? Sont acceptés selon la situation :le livret de famille ;une copie ou extrait d’acte de mariage ;l’attestation de l’enregistrement du PACS, ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS.Un concubinage simple peut être attesté par une déclaration sur l’honneur ou par tout moyen dont des documents justifiant d’une adresse commune.La rupture de vie maritale est justifiée par le livret de famille avec mention de divorce ou de séparation de corps, ou pour un couple précédemment pacsé par la copie ou l’extrait de leur acte de naissance.Mais la…
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