La police doit-elle être convoquée lors des opérations d'exhumation au moment de la fermeture du cercueil, sans présence de la famille, pour un départ pour une autre commune ?
Il convient de bien distinguer deux situations :
les exhumations ;les opérations funéraires soumises à surveillance et vacation de police.
1. Les exhumations (CGCT, art. R. 2213-40 à R. 2213-42)
Selon l’article R. 2213-40, l’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent, l’opération n’a pas lieu.
Le mandataire peut être la société de pompes funèbres, un exécuteur testamentaire, un membre de la famille.
Les exhumations ne sont plus soumises à surveillance et vacations depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015.
L’exhumation est soumise à autorisation du maire.
2. Les opérations funéraires soumises à surveillance et vacation de police …
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