Que mentionne l’acte de naissance ?
L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de l’enfant, son sexe, sa filiation et, pour finir, un paragraphe porte sur la déclaration en elle-même et ses modalités.
Quelles informations sont portées dans l’acte de naissance ?
L’acte de naissance relate l’événement, le situe dans l’espace, dans le temps et au sein de la famille (C. civ., art. 57).1 – La date et l’heure de la naissanceCes indications se trouvent sur le certificat d’accouchement. Les jour, mois, année, heure et minutes doivent être écrits en toutes lettres.2 – Le lieu de naissance (lieu d’expulsion de l’enfant)Il s’agit de l’adresse où l’accouchement a eu lieu (numéro et nom de la rue), il n’est pas fait référence à la nature de l’établissement (clinique, hôpital, domicile).3 – La…
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