Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.
Enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.
Le …, à … heures, … minutes, est né à... (commune, no, rue), … (Prénom(s), NOM de l’enfant éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), suivant déclaration conjointe en date du …, de sexe …, de … (Prénom(s), NOM du père), né à …, le …, … (profession), domicilié à …, qui déclare le reconnaître et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi et de … (Prénom(s), NOM de la mère), née à … le …, … (profession), domiciliée à …
Si les deux parents ont le même domicile, celui-ci sera porté après désignation de la…
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