Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves.
Il peut ainsi être utile de se pencher sur la fonction de fossoyeur, ce métier que l’on n’a guère envie d’évoquer, encore moins dans les détails, alors même que les agents, qu’ils soient de la fonction publique territoriale ou salariés d’une entreprise, sont confrontés à une réalité physique et mentale lourde à porter. Et que le risque médical (virus, bactéries) représente un aspect souvent ignoré.
1. Quelques éléments et principes en préambule
L’article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère les activités du service extérieur des pompes funèbres au rang desquelles figurent au 8° « […] les prestations nécessaires […] aux exhumations ». Le service peut être assuré par des agents territoriaux en régie, une entreprise déléguée par la commune (souvent une convention DSP), des salariés d’une entreprise de pompes funèbres (marché public) ou toute association bénéficiaire de l’habilitation (marché public).
L’exhumation consiste à sortir un cercueil d’une…
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