Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance

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Modèle de lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle de l’enfant après sa naissance.

Modèle de lettre d’information à la mère. Conformément à l’article << Code civil >>,n°172 du Code civil, j’ai l’honneur de vous informer de la reconnaissance de votre enfant. Vous trouverez ci-joint copie de l’acte de naissance portant mention de cette reconnaissance. Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de ma considération distinguée. Le Maire, …, ou …, l’officier d’état civil
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