Acte de reconnaissance anticipée faite par le père
Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par le père.
Reconnaissance anticipée faite par le père.
Le … (date, heure et minutes de la déclaration), … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), date et lieu de naissance, profession et domicile), a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants, le ou les enfants dont il affirme que … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), date et lieu de naissance, profession et domicile de la future mère, dans la mesure où le déclarant peut donner ces renseignements) est actuellement enceinte et est informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi…
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