Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ? Lorsque l’officier d’état civil est saisi pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée, cette dernière y sera décrite avec le maximum de renseignements possibles.En règle générale, ces informations sont fournies par les services de police ou de gendarmerie : apparence et tenue de la dépouille ainsi que la date à laquelle paraît remonter le décès.La présentation de l’acte est la même qu’un acte classique : paragraphe de l’évènement et paragraphe du dressé (modèle, voir ).Réf.