Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
La présentation de l’acte de décès reste la même pour une personne non identifiée. Cette personne est décrite avec le plus de renseignements possible.
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
Lorsque l’officier d’état civil est saisi pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée, cette dernière y sera décrite avec le maximum de renseignements possibles.En règle générale, ces informations sont fournies par les services de police ou de gendarmerie : apparence et tenue de la dépouille ainsi que la date à laquelle paraît remonter le décès.La présentation de l’acte est la même qu’un acte classique : paragraphe de l’évènement et paragraphe du dressé (modèle, voir ).Réf.
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