Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?
Le greffe a notamment pour rôle de conserver les seconds exemplaires des registres d’état civil et de tenir le répertoire civil. Le greffier en chef, quant à lui, reçoit les déclarations concernant l’exercice commun de l’autorité parentale, il délivre le certificat de nationalité française et adresse un avis de mention en ce sens au maire dépositaire de l’acte de naissance de l’intéressé. Il est également compétent pour recevoir les déclarations, modifications et dissolutions de PACS et en assure la publicité.
Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?
C’est au greffe que sont conservés les seconds exemplaires des registres de moins de cent ans ainsi que les pièces annexes des dossiers (mariage).
Le greffe reçoit, en outre, les avis de mise à jour de ces registres et tient le répertoire civil.
Le greffier en chef du tribunal judiciaire reçoit les déclarations conjointes relatives à l’exercice commun de l’autorité parentale sur un enfant mineur.
Le greffier en chef du tribunal judiciaire (éventuellement tribunal de proximité) délivre les certificats de nationalité française et adresse…
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