Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle d’autorisation d’exhumation. Nous, maire de la commune de … Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R. 2213-40 à R. 2213-42 ; Vu la demande présentée par M. … Domicilié(e) à … … (indiquer le degré de parenté), plus proche parent du (des) défunt(s) susnommé(s) en vue d’obtenir l’autorisation d’exhumer, dans le cimetière de … (1) du caveau provisoire (1) du terrain commun ou section, ou division, ou allée, ou rang … : no du plan … (1) de la concession … (durée) (1) en enfeu, no … délivrée le … le(s) corps de M. … (nom, prénom, âge, dates du décès…