Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
Par Fricenel Exantus
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L’acte de naissance est un document authentique unique enregistré par l’officier d’état civil, dans les registres de la commune de naissance, sur déclaration du père ou d’une autre personne ayant assisté à l’accouchement (C. civ., art. 56).
Au fur et à mesure de la survenance des évènements importants de la vie de son titulaire, il fait l’objet de mises à jours régulières par des annotations appelées « mentions marginales » apposées principalement en marge ou en dessous de l’acte. Ainsi le PACS, le mariage, le divorce, et les éventuelles modifications opérées dans l’état civil du titulaire de l’acte tel un changement de nom ou de prénom y sont mentionnés.
Du fait des évènements qui y sont relatés, ce document est exigé pour la constitution du dossier de mariage qui réunit un ensemble de justificatifs utilisés par l’officier d’état civil, avant la célébration de l’union, pour notamment vérifier sa compétence territoriale, et procéder à la publication des bans (C. civ., art. 63).