Comment doit-on interpréter les prénoms écrits en majuscule dans certains actes de l’état civil ?
Le prénom est un nom particulier joint au nom de famille et qui distingue chacun des membres d’une même famille.
À la naissance, les parents choisissent un ou plusieurs prénoms pour leur enfant, sachant que tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être utilisé comme prénom usuel.
L’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) de 1955 ne précisait pas que les prénoms devaient être inscrits en minuscules avec la première lettre en majuscule. Il a fallu attendre la version de 1999 pour que cela soit imposé aux officiers d’état civil.
Dès lors, certains actes antérieurs à 1999 comportent dans le corps de l’acte des prénoms tout en majuscules sur lesquels aucune accentuation n’a été portée.
Par contre, dans l’analyse marginale, ils apparaissent bien avec la première lettre en majuscule et les suivantes en minuscules éventuellement accentuées.
Cela peut aujourd’hui…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.