Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police et transmis au maire. Ce procès-verbal est dressé de le cadre de sa mission de surveillance des opérations.
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps.
Objet : Exhumation et transport du corps
de (1) M., Mme …
décédé(e) le …
à …
inhumé(e) le …
(1) en concession (durée), no …
(1) en terrain commun
(1) en caveau provisoire
au cimetière communal
transport au cimetière de la commune de …
L’an …, le … à … heures … ;
Je soussigné, (1) M., Mme … (nom, prénom), (1) garde champêtre, (1) fonctionnaire de la police nationale délégué par le chef de la circonscription, (1) agent de police municipal (on indiquera le grade de l’intervenant), délégué par M. le maire de la commune par…
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