Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

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Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police et transmis au maire. Ce procès-verbal est dressé de le cadre de sa mission de surveillance des opérations.

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps. Objet : Exhumation et transport du corpsde (1) M., Mme…décédé(e) le …à …inhumé(e) le …(1) en concession (durée), no …(1) en terrain commun(1) en caveau provisoireau cimetière communaltransport au cimetière de la commune de …L’an …, le … à … heures … ;Je soussigné, (1) M., Mme … (nom, prénom), (1) garde champêtre, (1) fonctionnaire de la police nationale délégué par le chef de la circonscription, (1) agent de police municipal (on indiquera le grade de l’intervenant), délégué par M. le maire de la commune par arrêté municipal du …
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