Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil réglementairement effectué sur une moyenne ou longue distance dans un véhicule conforme. Il peut également concerner le transport de restes mortels après exhumation à la demande des familles. Cette opération fait partie du service public extérieur des pompes funèbres.

Depuis mars 2011, l’autorisation de transport est remplacée par une déclaration préalable pour les transports de corps à l’intérieur du territoire métropolitain mais aussi vers les collectivités d’outre-mer. Dans certaines localités, les usages coutumiers permettent aux familles de pourvoir (directement ou indirectement) elles-mêmes au transport de leurs morts. Cette coutume peut être maintenue sur autorisation du conseil municipal et sous la surveillance du maire.

Pour le transport, le cercueil doit avoir certaines caractéristiques pour répondre aux exigences réglementaires. Quant à la surveillance des opérations de transport, les règles qui l’encadrent ont été modifiées par la loi du 19 décembre 2008. Les fonctionnaires désignés assistent à la levée du corps et à toute autre opération consécutive au décès en cas de besoin. Ce sont notamment eux qui scellent le cercueil. Cette loi a également supprimé le droit de percevoir une vacation funéraire pour certaines opérations.