Quels noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
Sur l'acte de naissance, les noms et prénoms sont écrits sans distinction, tout en majuscules. Par ailleurs, on retrouve les mots « BEN » ou « BENT » (« fils/fille de »). Faut-il reprendre les données de l'acte de naissance à l'identique en incluant les "ben/bent" ? Existe-t-il une règlementation en la matière ?
Les dispositions générales concernant l’établissement des actes d’état civil sont prévues par les articles 34 à 54 du Code civil, ainsi que par les rubriques 88 à 134 de l’IGREC.
Plusieurs personnes interviennent à l’établissement d’un acte. Il s’agit :
des comparants : ce sont les personnes directement intéressées à l'acte dont l'expression de volonté est nécessaire pour créer l'état nouveau que l'acte a pour objet de constater : futurs époux ; parents, aïeux ou conseil de famille lorsque le consentement de ces derniers est requis pour un mariage ; auteur(s) d’une reconnaissance. Mais…
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