Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
Une circulaire en date du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, notamment l’action n° 6 du plan LGBT+ (formation des agents civils et des militaires de la fonction publique et prévention des discriminations LGBTphobes à l’encontre des usagers des services publics), au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. La circulaire rappelle également le devoir d’exemplarité incombant aux employeurs publics en matière de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Les impacts sur les services état civil des communes sont donc nombreux.
La circulaire vise à renforcer les droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre. La circulaire vise tous les agents des services de l’État et tout usager du service public.
Prise en application notamment des articles L. 131-1 et L. 135-6 du Code général de la fonction publique, le texte comporte deux mesures principales :
mettre en œuvre les deux mesures visant à prévenir les discriminations à l’encontre des usagers LGBT+ ;
mettre en œuvre les mesures visant à prévenir les discriminations et à favoriser l’inclusion des personnes…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.