Dans le cadre de travaux sur une concession familiale, un ayant-droit doit-il obtenir l'autorisation des autres ayants-droits pour procéder à des travaux d'entretien (caveau qui s'affaisse) ?
Le caractère familial d’une concession funéraire entraîne plusieurs conséquences. Chaque indivisaire dispose des mêmes droits que les autres. La concession se lit « ascendants- descendants » en incluant les alliés (conjoints mariés des indivisaires).
En théorie, aucune décision ne peut être prise sans l’accord des autres. Ainsi, aucune personne étrangère ne peut être inhumée dans la concession sans l’accord des autres ayants droit.
À l’inverse, si le droit à inhumation est acquis, l’accord des autres ayants-droit n’est pas requis.
Il en est de même du droit à renouvellement de la concession. Chaque indivisaire dispose seul de la faculté de renouveler la concession à l’échéance.
Qu’en est-il des travaux ?
Les travaux d’entretien et de restauration ne nécessitent pas l’accord des autres ayants-droit, ainsi ceux portant sur la stèle (travaux de rescellement), la réparation de fissures sur la semelle, la sauvegarde des emblèmes religieux (croix ou tout autre insigne) ou la restauration des gravures. On touche alors à la…
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