Suppression des taxes funéraires communales sans compensation : quid des conséquences financières pour les communes ?
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a décidé de supprimer trois taxes funéraires (sur les convois, les inhumations et les crémations) du fait de leur faible rendement. Cette suppression intervient après la proposition de la Cour des comptes de supprimer certaines taxes à faible rendement présentant le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d’alléger la tâche des trésoriers communaux et de simplifier la législation.
Dans son référé sur les taxes à faible rendement, publié en 2019, la Cour des comptes avait pointé du doigt trois taxes communales funéraires (sur les convois, les inhumations et les crémations), soulignant qu’elles ne rapportaient que « 5,8 millions d’euros au global », n’étant appliquées que dans « 400 communes en 2017 ».
La suppression de ces trois taxes a donc été intégrée au projet de loi de finances pour 2021 par amendement, sans prévoir de compensation. Le député, Laurent Saint-Martin, rapporteur du projet de loi de finances pour 2021, a justifié la mesure en invoquant le caractère…
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