La commune de célébration d’un mariage doit-elle établir un certificat de non-opposition après les dix jours de publication des bans ?

La publication est réglementée par : les articles 63 et suivants du Code civil relatifs aux formes et à la durée des publications ; les articles 166 et suivants du Code civil qui ont trait aux lieux où les publications doivent être faites et aux dispenses possibles ; les articles 192 et 193 du Code civil relatifs aux sanctions encourues si cette formalité n'a pas été accomplie. La publication concernant le projet de mariage est faite sur demande des futurs époux par le biais du dépôt du dossier de mariage en mairie. L’officier d’état civil ne pourra procéder à la publication qu’après remise…