Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Ils peuvent être établis, selon le cas, par l’officier d’état civil qui détient les actes en question, par le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore par l’autorité consulaire. Il y a différents types de certificats (dont certains sont désormais remplacés par de simples déclarations sur l’honneur) : certificat de résidence ou de séjour ; de bonne vie et mœurs ; de diversité de nom de famille ; de célibat ; de vie ; de vie-procuration ; de non-divorce, non-séparation ou non-remariage ; certificat de nationalité française. Ces différentes catégories sont détaillées ici.
Qui établit les certificats ?
L’officier d’état civil qui détient les actes établit les certificats au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Est aussi compétent le maire de la commune de résidence de l’intéressé au vu des documents authentiques qui lui sont présentés (livret de famille, extraits d’acte de naissance). Enfin, l’autorité consulaire peut en établir également au vu des pièces exigées en France pour prouver le fait invoqué. Les certificats doivent mentionner les actes ou les pièces qui ont permis de les rédiger.
Certificat de résidence ou de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.