Délivrance et renouvellement des cartes nationales d’identité : quid des mesures de simplification ?

En raison de l’« incompréhension de nos concitoyens face au nombre et à la nature de documents demandés […] le ministère de l’Intérieur conduit une simplification très significative des procédures applicables », répond celui-ci, invoquant notamment le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010, qui « permet de privilégier un contrôle de la demande de passeport ou de CNI à partir des informations dont dispose déjà l’administration ».

Cependant, relativise le ministère, « cette pratique ne peut être générale », et ne peut s’appliquer par exemple « lors d’une première demande ou lorsque les titres sont trop anciens ». Auxquels cas, « l’usager est tenu de justifier son identité, son état civil, sa nationalité et sa capacité juridique ». En pratique, s’agissant de la justification de la nationalité française, la production d’un extrait d’acte de naissance ou un certificat de nationalité peuvent en apporter la preuve. Toutefois, la procédure pour l’établissement d’un tel certificat peut s’avérer longue et l’obtention des pièces justificatives difficile. D’où l’incitation des services instructeurs à mettre en œuvre, dès que possible, « la possession d’état de Français de plus de dix ans », via « un faisceau d’indices permettant […] d’établir une présomption de possession de la nationalité française ». Le tout, selon des règles énoncées dans la circulaire du 1^er mars 2010 et qui figurent sur les sites Internet des administrations concernées, notamment sur le portail Service-public.fr.

Sources :

• Question écrite n° 06158 (Sénat) – Réponse publiée le 12 septembre 2009
• Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport