Quelle est la validité juridique d’un mariage célébré dans un hôtel aux Seychelles ? Sera-t-il reconnu en France, et les mentions de mariage seront-elles apposées en marge de leur acte de naissance ?

Pour cela, l’article 171-2 du Code civil impose au Français de se faire délivrer auparavant un certificat de capacité à mariage par les autorités consulaires françaises territorialement compétentes.

Ce document sert à prouver que les publications prévues par l’article 63 du Code civil ont été effectuées et qu’aucune opposition n’a été faite. Il sert également à attester que le futur époux français remplit les conditions personnelles exigées par la loi française, c’est-à-dire celles prévues par les articles 143 à 164 du Code civil.

Si le mariage a été célébré en contravention avec l’article 171-2, c’est-à-dire s’il n’a pas été délivré de certificat de capacité à mariage, l’époux français devra en demander la validation auprès du consulat de France.

L’article 171-7 du Code civil prévoit dans ce cas que le consulat pourra procéder aux auditions des époux, sauf si les éléments en sa possession lui permettent de procéder à la transcription sans avoir recours à ces dernières.

Bien entendu, le consulat s’assurera également que les conditions de fond de la loi française ont été respectées.

Dès que la transcription sur les registres français aura été faite, l’acte de naissance du conjoint français sera mis à jour par l’apposition de la mention de mariage.

Sources :

• C. civ., art. 171-1, 171-2 et 164