Qui finance les plaques nominatives dans un jardin du souvenir ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
En tant que mairie, doit-on faire payer à la famille du défunt la plaque pour le jardin du souvenir ? Ou alors est elle gratuite pour la famille ? Est-ce au bon vouloir du maire?
L’article L. 2223-1 du CGCT énonce que chaque commune doit disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain commun destiné à l’inhumation des morts. Celles de 2000 habitants et plus doivent, quant à elles, aménager un site cinéraire destiné à l’inhumation des urnes et à la dispersion des cendres (columbariums et/ou cavurnes, jardin du souvenir ou autre dispositif de dispersion).
L'espace dédié à la dispersion des cendres doit contenir un équipement obligatoire (pouvant être un monument, un mur, une borne, un registre, une table), permettant de mentionner l’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées.
Lorsque cet espace est équipé d’un dispositif physique (une stèle, un mur ou autre…), il est courant que les communes y apposent des plaques nominatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2223-2 du CGCT.
En l’absence de règles posées par la législation funéraire, la prise en charge du coût de la plaque et de sa pose vont relever des choix opérés par chaque commune en la matière, sachant qu’elles ont la possibilité de les financer elles-mêmes, notamment avec une partie des redevances funéraires perçues.