L'impossible mise à jour d'un acte de mariage dissous peut-il empêcher le duplicata du livret de famille d'une personne ayant changé de nom ?

Par Fricenel Exantus

Publié le

Contexte : M. PIERRE et Mme MARIE ont eu un enfant en 1999 dans notre commune. Par la suite, ils se sont mariés chez nous en 2010, mais ont divorcé en 2016. En 2023, Mme MARIE a changé de nom pour devenir Mme SOPHIE. Ce changement de nom, issu de la nouvelle loi, est enregistré sur son acte de naissance ainsi que sur l'acte de naissance de son fils. Cependant, l'acte de mariage dissous n'a pas été mis à jour.

Aujourd'hui, Mme SOPHIE souhaite obtenir un duplicata de son livret de famille. L'acte de mariage dissous entre M. PIERRE et Mme MARIE, n'ayant pas été mis à jour du changement de nom, ne peut se voir attribuer un livret de famille en raison des incohérences entre l'acte de mariage et l'acte de naissance de l'enfant.

La mise à jour de l'acte de mariage dissous n'aurait-elle pas été la solution la plus simple et la plus appropriée ?

La circulaire du 3 juin 2022, remplacée depuis par celle du 15 juin 2023, ne prévoit pas de mise à jour des actes de mariage dissous (voir les annexes 2-2 consacrées aux mentions). De plus, dans la partie des tableaux récapitulatifs des formules de mention à apposer en marge des actes d’état civil consacrée à celles en marge des actes de mariage (voir n° 44-1 et s.), la circulaire du 26 août 2020 n’envisage étonnamment pas le cas de la mention du changement de nom en marge des actes de mariage mais évoque les actes de naissance. Il doit s’agir d’une erreur dans la rédaction de la circulaire…
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