Une personne, adoptée en la forme d'adoption simple, porte le nom de A-B mais souhaite enlever le nom de B : est-ce possible sachant que le nom n'est pas sécable ?
La loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet, par une mesure simplifiée, à toute personne majeure de demander à changer de nom pour prendre le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance soit par substitution, soit par ajout à son nom dans l’ordre qu’il désire.
Des difficultés étaient apparues lors de la mise en œuvre de cette loi pour les personnes adoptées simple qui voulaient scinder leur nom issu de l’adoption.
Leurs demandes étaient rejetées car ce nom était considéré comme un nom composé et non un double nom. De ce fait, il était insécable.
La circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi précitée a modifié cette restriction en permettant aux personnes adoptées simple de scinder leur nom issu de l’adoption.
Cette personne peut donc demander à prendre le nom A.
Par contre, cette possibilité s’applique…
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