Apposition du cachet de la mairie

Cachet de la mairie. L’apposition du cachet de la mairie auprès de la signature du maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ou d’un fonctionnaire a pour effet d’authentifier la signature. Une lettre ne doit jamais être expédiée avec le seul cachet comme signature. En revanche, l’origine d’un rapport, d’une note ou d’un dossier peut être indiquée par l’apposition du cachet du service ou de la mairie. Une commune peut détenir plusieurs cachets, un modèle au nom de chacun des services et portant, bien évidemment, le nom de la collectivité. Un cachet doit être en la seule possession des…