De l’usage du sceau par les mairies : entre nécessité juridique et force des habitudes

Les premières empreintes destinées à garantir l’authenticité d’un document ou à confirmer la qualité du signataire apparaissent vers - 4000 avant J-C en Mésopotamie. Fabriqués en argile, les motifs sont apposés sur les tablettes afin d’identifier leurs auteurs.

Au fil du temps, les sceaux ont pris diverses formes selon le pays et les usages. En France, le sceau de l’État, défini en 1870 et toujours utilisé par l’administration, représente, par plusieurs symboles, la République Française. Il est couramment dénommé « Marianne ».

Force est de constater que peu de textes encadrent l’usage de cette « Marianne ». Traditionnellement, le sceau de l’État n’est utilisé que pour les actes importants du chef de l’État ou du Gouvernement. Par analogie, les autorités publiques doivent se servir de leurs cachets à l’effigie du sceau de l’État pour authentifier les décisions par lesquelles elles ordonnent ou défendent.

Face à l’augmentation des cas de fraude aux documents délivrés par les mairies, il est nécessaire de s’interroger sur la distinction à faire entre l’apposition du sceau et l’identification de l’autorité émettrice par un cachet indiquant ses coordonnées et ses qualités (1).

La clarification de ce point conduit aussi à s’interroger sur l’ensemble des pratiques afin de lutter contre les risques d’utilisation abusive du sceau et, de fait, contre les cas d’usage frauduleux (2).