Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et expliquées en détail dans un guide que la DGCL a édité et mis à jour depuis le 30 mars.

Initialement instauré pour deux mois par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prorogé du 23 mai au 10 juillet 2020 inclus par la loi no 2020-546 du 11 mai 2020.

Le jour J du déconfinement, soit le 11 mai, un décret no 2020-548 prévoyait, en son article 10, III que « les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes, y compris dans les lieux de culte ».

Un nouveau décret no 2020-663 en date du 31 mai 2020 apporte une modification sur ce nombre, recensée dans la dernière mise à jour du 1er juin du guide DGCL.

Ce dernier décret n’introduit, pas plus qu’antérieurement, de distinction entre les départements dits « verts » ou ceux nouvellement notés « oranges ».

1. Principe Le décret no 2020-663 n’apporte pas vraiment de nouvelles dispositions, mais propose plutôt des reprises de mesures antérieurement édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, l’article 56 de ce décret n’apporte aucun élément nouveau à la pratique antérieure, notamment concernant les soins de conservation et les toilettes mortuaires. Ce décret ne modifie pas les dispositions relatives aux opérations consécutives au décès ni les délais dérogatoires d’inhumation pour lister les points principaux. Les dispositions rappelées dans l’article « Covid-19 : nouvelle mise à…
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